Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la société YAKALOO, micro-entreprise, dont le siège social est 70 route des moulins, 47310 Aubiac inscrite au Répertoire des métiers sous le numéro 843 077 710 (ci-après « Yakalooo») et tout Client de Yakaloo.

article 1. GENERALITES

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet par Yakaloo sont exclusivement destinés aux Clients:

• achetant les Produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes, lesquels doivent conclure un contrat spécifique. En conséquence, Yakaloo se réserve le droit (i) de demander au Client toute information permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et (ii) de ne pas donner suite à des Commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale.
• âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter. En conséquence, en effectuant une Commande de Produits sur le Site Internet, le Client déclare et garantit (i) être âgé, au moment de la Commande, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus et (ii) commander les Produits exclusivement pour son usage personnel et s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autres que privées et notamment commerciales.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer sa Commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV pourront être modifiées par Yakaloo à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet et notamment lors de chaque Commande. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit. Date de mise à jour : 16 juin 2021 Le fait d’effectuer une Commande postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaudra acceptation de ces modifications par le Client. En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV deva être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas effectuer de Commande. La langue française est la seule langue proposée pour le Contrat.

article 2. COMPTE CLIENT

2.1 Création du Compte Client

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet et notamment pour passer toute Commande, le Client devra créer un Compte Client en renseignant notamment ses nom, prénom et adresse email. Une fois les informations renseignées et la création du Compte Client validée, le Client recevra un email de confirmation de création du Compte Client contenant l’identifiant ainsi qu’un mot de passe généré aléatoirement par Yakaloo. Le Client aura la possibilité de personnaliser son mot de passe en cliquant sur le lien spécifié dans l’email de création du Compte Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité du Compte Client, Yakaloo ne peut en aucun cas modifier les informations et/ou les préférences enregistrées sur le Compte Client. Ainsi, les Clients doivent eux même suspendre leur(s) Abonnement(s) s’ils le souhaitent.

2.2 Abonnement à la newsletter

Lors de la création du Compte Client, le Client autorise Yakaloo à lui envoyer une newsletter à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de la création de son Compte Client. Il est possible de se désabonner à la newsletter en cliquant sur lien « Se désabonner » situé en bas de l’email contenant la newsletter.

article 3. PROCESSUS DE COMMANDE DES ABONNEMENTS ET PRODUITS SUR LE SITE INTERNET

Toute Commande doit être réalisée sur le Site Internet. Aucun litige ne doit exister entre Yakaloo et le Client au moment de la Commande. Le cas échéant, la Commande ne sera pas acceptée par Yakaloo. La procédure de Commande comporte les étapes suivantes : 1ère étape : Sélection des Produits 2ème étape : Identification du Client et/ou Création d’un Compte Client Le Client doit disposer d’un Compte Client pour pouvoir finaliser sa Commande. Si le Client ne dispose pas de Compte Client au moment de sa Commande, il est invité à le créer en application de l’article 2 des CGV. Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne l’authenticité de son identité. Le Client devra veiller à la mise à jour de ces informations en cas de modifications ultérieures. 3ème étape : Renseignement des informations de livraison Le Client est invité à renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison. Yakaloo ne saurait être tenu pour responsable de la non réception des produits en cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée. 4ème étape : Récapitulatif de la Commande Un récapitulatif de la Commande est ensuite soumis au Client, précisant le nom du Produit, le prix unitaire, la quantité souhaitée et le prix total. Le Client doit s’assurer que cette description correspond bien à la Commande qu’il souhaitait réaliser avant de confirmer sa Commande. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client. 5ème étape : Validation et paiement de la Commande Validation de la Commande Lorsque le Client confirme sa Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. Yakaloo confirmera ensuite la Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client, ce qui conclu le contrat. Paiement de la Commande Le paiement s’effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site Internet. Toutes les Commandes passées dans le territoire de l’Union Européenne sont payables en euros. Les Commandes passées au Canada, Etats-Unis, Royaume-Uni et Suisse seront payées dans la devise nationale correspondante. Pour toutes les autres Commandes passées à l’étranger, elles seront payables en dollars USD. Yakaloo conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. Le Client peut retrouver le détail de ses factures sur son Compte Client.

article 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres présentées par Yakaloo sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par Yakaloo par email. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par email et sera remboursé ou ne sera pas débité selon les cas.

article 5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 Modalités de livraison des Produits

Ce qu’il faut retenir Yakaloo livre exclusivement en France métropolitaine. Les frais de ports sont inclus dans le prix de l’Abonnement ou de la box. Les box sont expédiés depuis la France métropolitaine. Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. Les Box inclues dans les abonnements sont expédiées à compté du 15 (quinze) du mois. Pour les Box vendues à l’unité, l’expédition est déclenchée dans un délai de 48H après la validation du paiement par la banque. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande et ce nonobstant les stipulations du Contrat. Yakaloo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de son transporteur et les conséquences qui pourraient en découler.

5.2 Transfert des risques

Conformément aux articles L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Yakaloo, prend physiquement possession des Produits. La prise de possession par le Client est matérialisée par la signature d’un bon de livraison, ou par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

article 6. ABONNEMENTS ET PRODUITS PROPOSÉS

6.1 L’Abonnement Mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle sans engagement de durée. Le Client est prélevé une première fois lors de la Commande initiale. Dès lors, sauf suspension de l’Abonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’Article 12.2, le Client se verra prélever la somme spécifiée tous les 28 de chaque mois.

6.2 Abonnement avec engagement de durée et paiement en une fois

Cette offre vous permette de bénéficier d’un tarif plus avantageux en payant plusieurs mois en une seule fois. Le Client est prélevé en une fois, pour la totalité de l’abonnement, au moment de la Commande initiale En souscrivant à cet Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de trois (3) mois, ou de six (6) mois, soit trois (3), ou six (6) box à compter de la date d’activation de cet Abonnement. Au terme de la durée pour laquelle le Client s’est abonné, soit après réception du nombre de box qu’il a payé, son Abonnement de 3, ou 6 mois est clôturé.

6.3 Box à l’unité

Selon le stock disponible, les box des mois passés et en cours peuvent également être commandées. Le paiement se fait alors en une fois, au moment de la commande.

article 7. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les box vendues par Yakaloo s’adressent aux enfants de plus de trois (3) ans. Les box contiennent du matériel de loisir créatif et de bricolage simple pour la réalisation de deux (2) activités créatives (avec l’aide d’un adulte pour les plus petits) et les instructions permettant de réaliser ces activités. Des petits cadeaux (autocollants, cartes…) peuvent parfois faire partie de la composition des box. Yakaloo se réserve le droit de diffuser également dans ses box tout autre contenu participant à la valeur ajoutée créative et éducative des activités vendues. Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des services et/ou des Produit(s) compris dans les Abonnements auxquels il désire souscrire. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement Yakaloo. Yakaloo est susceptible de modifier à tout moment le contenu des box. Les Produits, notamment la box, et les services, notamment le service de livraison, sont proposés en langue française. Le matériel mis à disposition par Yakaloo , ainsi que les étapes de réalisation proposées, le sont spécialement pour convenir aux enfants âgés de plus de trois (3) ans. Il est cependant rappelé que ces activités doivent être réalisées avec l’aide et sous la surveillance d’un adulte.

article 8. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES EN VENTE SUR LE SITE INTERNET

Le prix des Abonnements et des Produits à l’unité figurant sur le Site internet sont indiqués en euros. Ces prix comprennent les frais d’expédition. En tout état de cause, le prix des Abonnements est indiqué toutes taxes comprises, étant précisé que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande. Concernant l’Abonnement Mensuel, conformément à l’article L. 133-8 (I) du Code monétaire et financier, le Client ne peut révoquer l’ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par son prestataire de services de paiement. Les prix des Abonnements proposés par Yakaloo peuvent être modifiés par Yakaloo à tout moment. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

article 9. GARANTIES

Le Client est tenu de notifier à Yakaloo toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du Produit. Le Client ne pourra pas en demander le retour si les box conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à l’Article 10. 9.1 Garantie de conformité Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la box pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien. Dans l’hypothèse où la box ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site Internet, le Client peut choisir la réparation de la box ou le remplacement de la box dans la limite des stocks disponibles. La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale prévues aux Articles 9.2 et 9.3 ci-après. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de la box sont impossibles, le Client peut rendre la box et se faire restituer le prix, ou garder la box et se faire restituer une partie du prix.

9.2 Garantie légale d’absence de vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés. Dans le cas où le caractère défectueux de la box serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut, à son choix, (i) rendre la box et se faire restituer le prix ou (ii) garder la box et se faire restituer une partie du prix. La mise en œuvre de cette garantie a lieu sans aucun frais pour le Client.

9.3 Garantie commerciale

Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés et pendant la durée respective de ces garanties, Yakaloo propose de remplacer la box dans la limite des stocks disponibles et, à défaut de stocks disponibles, de remplacer la box par une autre box équivalente.

9.4 Retour des produits

Pour toute box que le Client voudrait retourner au titre des garanties prévues aux Articles 9.1 à 9.3 il devra notifie à Yakaloo sa volonté de retourner la box en envoyant un mail à l’adresse contact@yakaloo.fr Le Client renverra alors la box par la Poste à Yakaloo à l’adresse suivante : Yakaloo , 70 route des Moulins, 47310 Aubiac. Si la box retournée ne bénéficie pas de l’une des garanties prévues aux Articles 9.1 à 9.3, Yakaloo retournera la box au Client aux frais de ce dernier.

article 10. DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à Compter de la date de réception des Produits pour informer Yakaloo de sa volonté de se rétracter en envoyant un mail à contact@yakaloo.fr permettant d’identifier le Client. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais dans son emballage d’origine et dans son état d’origine (i.e. neuf et intact), la box commandée, pour remboursement (ci-après la « box Intacte »), étant précisé que les coûts directs du renvoi des biens étant à la charge du Client. Si la box intacte n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si la box ne correspond pas aux caractéristiques de la box intacte, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client. Conformément à l’article L.221-24 du Code de commerce, Yakaloo remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le Compte Client correspondant à la carte bancaire du Client. L’exercice du droit de rétractation annulera la souscription de l’Abonnement qui aura été choisis par le Client lors de la Commande. Nonobstant ce qui précède, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits consommables conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation et plus particulièrement, dès lors que ceux-ci sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

article 11. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT MENSUEL SANS ENGAGEMENT

11.1 Suspension par Yakaloo de l’Abonnement Mensuel sans engagement

Il est expressément convenu que Yakaloo se réserve la possibilité de suspendre tout Abonnement souscrit par le Client pour l’envoi des box, en fonction du degré de gravité des agissements en cause, en cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat et notamment tout incident de paiement du prix d’une Commande et/ou la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant des box non encore livrées.

11.2 Suspension par le Client de son Abonnement Mensuel sans engagement

Conditions de suspension de l’Abonnement Mensuel sans engagement par le Client Le Client peut suspendre à tout moment son Abonnement Mensuel sans engagement avec prélèvement mensuel. De plus pour le premier mois le Client dispose d’un délai de rétractation conformément à l’Article 10 des CGV. Selon la date de suspension, le Client peut cependant encore être prélevé et recevoir une dernière box avant suspension effective. Si le Client suspend son Abonnement avant la date d’autorisation de prélèvement, soit le 28 du mois, le Client ne sera pas prélevé ni ne recevra la prochaine box. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique soit le 28 du mois en cours, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. En cas de suspension de son Abonnement Mensuel sans engagement, le Compte Client ne sera pas désactivé, le Client reste membre du Site Internet et continue à recevoir la newsletter s’il y est abonné. Modalités de suspension de l’Abonnement Mensuel sans engagement par le Client

• soit par le biais de son Compte Client disponible sur le Site Internet
• soit par en en faisant la demande auprès du service client à l’adresse contact@yakaloo.fr

12. SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

12.1 Suppression du Compte Client par Yakaloo

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes du Contrat, tout incident de paiement du prix d’une Commande, la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client, pourront entraîner la suspension de l’accès au Compte Client voire la désactivation de son Compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Yakaloo. Yakaloo se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Client.

12.2 Suppression du Compte Client par le Client

Le Client pourra demander la suppression de son Compte Client en contactant Yakaloo et en justifiant de son identité :

• par courrier postal à l’adresse suivante : Yakaloo, 70 route des Moulins, 47310 AUBIAC
• par mail : contact@yakaloo.fr

article 13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site Internet. Pour toute question spécifique, le service client est accessible via contact@yakaloo.fr Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français du ressort de son siège social seront compétents.

article 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de Yakaloo ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Yakaloo ou à ceux des titulaires des droits concernés. Toute utilisation de ces signes distinctifs autre que celle liée à l’utilisation des Produits est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

article 15. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par Yakaloo et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client. Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité laquelle fait partie intégrante des CGV.

article 16. RESPONSABILITÉ

16.1 Responsabilité de Yakaloo

Yakaloo ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par Yakaloo malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Yakaloo ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Yakaloo, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 10 des CGV.

16.2 Responsabilité du Client

Yakaloo œuvre à protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, Yakaloo ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe. Le Client garantit à Yakaloo qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site Internet. Yakaloo ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

article 17. DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat entre le Client et Yakaloo et/ou ses successeurs et ayants droit a force obligatoire entre les Parties. Le Contrat, les droits et obligations des Parties ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de l’autre Partie. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause. Les Parties s’engagent, d’une façon générale et pour toute la durée du Contrat, à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler immédiatement toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du Contrat. La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.

article 18. LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.